Conditions générales

Les présentes conditions régissent les rapports entre Alkobel BV (ci-après dénommé: « Alkobel ») avec siège social Westpoort 63 – 2070 Zwijndrecht – Belgique (ci-dénommé: « nos locaux ») d'une part et les acheteurs et visiteurs des sites web signalisatie.be, alkobel.be et alkobel.com (ci-après dénommé: « acheteur ») d'autre part.

1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute transaction avec Alkobel excepté dans le cas d'un accord précis et préalable, rédigé par écrit par Alkobel. Chaque commande implique l'acceptation automatique de ces conditions et l'engagement de l'acheteur à renoncer à ces propres conditions de vente. Alkobel se réserve le droit de modifier les articles de ces conditions à tout moment. Il appartient à l'acheteur de consulter régulièrement les conditions applicables. En visitant le site web, l'acheteur s'engage à suivre les conditions générales de vente et les conditions d'utilisation. Le préposé, le collaborateur, l'associé ou le conjoint de l'acheteur, le représente et est présumé de disposer du mandat nécessaire pour l'engager à l'égard d'Alkobel.
2
Sauf stipulation contraire, les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur dans nos locaux, où la livraison est censée être faite. Sauf convention contraire, dans le cas où les marchandises doivent être transportées, les frais de transport sont à charge de l'acheteur. En tout cas, l'acheteur s'engage à venir prendre livraison ou à accepter les marchandises sans délai, dès que Alkobel lui aura notifié qu'elles sont à sa disposition. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et le dépassement de ces délais ne peut entraîner l'annulation du contrat ou le paiement de dommages et intérêts. Alkobel se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles, lesquelles seront considérées comme ventes partielles.
3
Les marchandises voyagent au risque de l'acheteur dès qu'elles quittent nos locaux. Alkobel n'encourt aucune responsabilité en cas de retard, marchandises manquantes ou endommagées pendant leur transport.
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Certains articles de signalisation (ex. les panneaux) sont destinés à des sites mobiles/chantiers et de nature temporaire.
5
Nos marchandises sont censées être acceptées dans nos locaux dès leur mise à disposition de l'acheteur, lorsque celui-ci effectue lui-même l'enlèvement. À défaut, elles sont censées être acceptées dans les 48 heures après livraison. L'absence de réaction de l'acheteur pendant ce délai vaut acceptation, sans réserve, et rend toute contestation ultérieure sans objet.
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Toute contestation, quelle que ce soit, doit être adressée à Alkobel par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception des marchandises. Toute contestation relative à un vice caché doit être signifiée à Alkobel par lettre recommandée dans les 8 jours de la découverte du vice et, au plus tard, dans le mois qui suit la livraison. Ces délais sont impératifs.
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Sauf convention contraire, toutes les factures sont payables au siège social d'Alkobel, au comptant et sans escompte. Au cas où l'acheteur est autorisé à régler le prix de nos produits par paiements partiels, le non-respect d'une seule échéance entraîne l'exigibilité immédiate du solde encore dû de plein droit et sans mise en demeure. Les paiements sont toujours imputés sur la dette la plus ancienne et, par priorité, sur les intérêts de retard échus et les coûts éventuels.
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Le prix mentionné sur les offres/devis n'est qu'un prix pilote à titre indicatif. Le prix à payer sera le prix applicable au moment de la livraison. Alkobel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; par contre, lors de la facturation, les tarifs comme mentionnés sur le site web au moment du placement de l'ordre seront valables.
9
En cas de non-paiement du total d'une facture à son échéance, la facture en question sera majorée, à titre de dommages et intérêts, de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, d'une indemnité forfaitaire de 15,00% avec un minimum d'EUR 100,00 et augmentée d'un intérêt de retard conventionnel de 1,50% par mois.
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Alkobel conserve la propriété de ses marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, taxes et frais éventuels. En cas de non-paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires, en cas de saisie à charge de l'acheteur, demande de concordat, assignation en faillite, publication de traites protestées ou mise en liquidation, Alkobel se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure, d'invoquer la résolution du contrat, l'annulation et/ou l'interruption de toutes les commandes, sans préjudice du droit à indemnisation. L'acheteur s'engage à avertir immédiatement Alkobel, et cela sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait effectuée par un tiers. L'acheteur permettra au vendeur, sans avis préalable de ce dernier, de récupérer ses marchandises, et permettra au transporteur d'avoir accès à ses locaux et s'engage à payer tous les frais de l'enlèvement des marchandises. Le nom du tiers qui saisit doit être communiqué à Alkobel sur simple demande de sa part.
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Il est interdit de modifier les produits ou leurs composants de quelque manière que ce soit. Il est également interdit de copier les produits ou leurs composants, de permettre la copie ou l'imitation ou de favoriser cette copie ou imitation de quelque manière que ce soit.
12
Si une des hypothèses prévues à l'article 8 se réalise, Alkobel se réserve le droit de résilier tous les contrats en cours par l'envoi d'une lettre recommandée, qui produit de plein droit cette résiliation. En cas de résolution et/ou d'annulation du contrat à charge de l'acheteur, celui-ci sera tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 30,00% du prix total de vente, sans préjudice du droit pour Alkobel d'exiger une indemnité plus élevée, si Alkobel prouve que son dommage est supérieur aux 30,00% convenus. Un acompte éventuel sera mis en compensation au paiement de l'indemnité.
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En cas de livraison par Alkobel, le lieu de livraison doit être accessible aux poids lourds et grues.
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La garantie fournie s'étend sur 1 mois à compter de la livraison ou de la mise à disposition des marchandises dans nos locaux, sur les pièces et main-d'œuvre pour autant que les appareils soient retournés pour entretien ou réparation et qu'ils soient entièrement payés. Alkobel ne garantit pas les dommages causés par le non-respect des prescriptions de fonctionnement et d'entretien.
15
Toute contestation relative à ce contrat sera réglée exclusivement par le droit belge. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents. Toutes les obligations contractuelles entre acheteur et Alkobel sont censées avoir eu lieu au siège social d'Alkobel.
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Il est possible d'annuler une commande sans frais supplémentaires si l'annulation est annoncée avant que le transport soit commencé et si l'annulation est confirmée par écrit.
17
Tous les prix sont en EURO, hors TVA et hors frais de transport sauf stipulation contraire. Les frais de transport sont calculés par Alkobel et ne sont définitifs que lors de la confirmation de commande.
18
Alkobel s'engage à procurer des informations et images sur les articles et leurs spécifications techniques, dans la mesure où elles sont disponibles chez les fabricants, et ceci conformément aux possibilités techniques et standards du marché.
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Alkobel traite les commandes en fonction de la disponibilité de stock. Dans le cas où un article n'est pas disponible, Alkobel s'engage à avertir l'acheteur dans les 15 jours ouvrables et de lui fournir un délai de livraison estimé.
20
Lorsqu'une livraison prévue se fait attendre, une recherche auprès du transporteur peut être lancée. Ceci peut prendre quelques jours. Pendant cette période, un remboursement ou une nouvelle livraison peut être effectué.
21
L'acheteur s'engage à contrôler chaque commande lors de la livraison et d'avertir Alkobel par écrit dans les 8 jours suivants en cas de contestation. Seules les marchandises en état et emballage d'origine et en set complet peuvent être acceptées. Il est conseillé d'envoyer les articles par recommandé ou par courrier express, accompagnés du document de retour téléchargeable sur notre site web ou disponible sur simple demande.
22
Alkobel collabore avec MultiSafePay pour le traitement des paiements en ligne. En cas de suspicion de fraude, Alkobel peut annuler le paiement de l'acheteur.
23
Alkobel offre un délai de 7 jours ouvrables pour retourner un produit dont on n'est pas satisfait. Dans cette période, le produit peut être retourné aux frais de l'acheteur, accompagné des documents de facturation et d'un bon de retour dûment complété. Chaque envoi doit être annoncé préalablement. Ce délai commence le jour après la réception du produit. Les produits incomplets, endommagés, souillés ou personnalisés ne pourront pas être acceptés. Si l'acheteur invoque le droit de retour, Alkobel s'engage à le rembourser dans les plus brefs délais. Ces délais sont soumis au contrôle technique des produits, qui peut prendre au maximum 3 semaines. Les remboursements s'effectuent uniquement par virement.
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Les coordonnées des acheteurs seront sauvegardées dans une base de données électronique et seront utilisées pour traiter des commandes et pour envoyer des communications commerciales. Alkobel fait tout son possible pour protéger ces données afin d'éviter qu'elles soient modifiées, endommagées ou transmises à des tiers. Les acheteurs peuvent à tout moment se désinscrire des mailings.
25
Le contenu des sites Alkobel, le catalogue et toute autre publication restent la seule propriété d'Alkobel et de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou complète doit faire l'objet d'un accord explicite préalable d'Alkobel. Toutes les informations sont protégées par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Alkobel décline toute responsabilité par rapport aux infractions commises par les visiteurs de ses sites web ou pour leurs actions sur ces sites.
26
Alkobel n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé aux installations informatiques suite à l'utilisation d'un des sites web d'Alkobel, ni en cas d'interruption, même temporaire, du service de ces sites.
27
Chaque commande en ligne via la boutique Alkobel est vérifiée et confirmée par les collaborateurs d'Alkobel. Nous attirons votre attention sur le fait que lors de la vente d'articles avec composants électriques et/ou batteries (pour les clients belges), des contributions environnementales et de recyclage supplémentaires (BEBAT et/ou RECUPEL) peuvent être facturées.

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